Voici le formulaire du gouvernement canadien pour le transfert de propriété d'une embarcation a moteur:
http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/forms/84-0172F_1007-04_F.pdf
Voici le formulaire de procuration pour la remorque qui doit etre transferer a la SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf
Et finalement voici un petit exemple d'acte de vente bien simple:
Citation :Acte de vente bateau
Montreal le 9 juillet 2012
Nous, ________________________, demeurant au _________________ à ____________, atteste que nous cèdons le bateau :
Marque et modele
Numéro de série :
Numéro de permis :
À
__________________, demeurant au ____________ à ___________ au montant de _______$.
Le bateau est vendu tel que vu sans aucune garantie
Signature du vendeur : _______________________________________
Signature de l’acheteur : ______________________________________
P.S. les admins peuvent faire un "sticky" dans le forum avec ce message, sa va répondre à ben du monde !