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 transfert de propriété

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4 participants
AuteurMessage
pass1
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pass1


Masculin nombre de Messages : 232
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Motomarine : J'en ai pu
Localisation : Gatineau

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MessageSujet: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyVen 1 Mai 2015 - 5:18

J'ai une personne qui vient voir ma machine en fin de semaine. Advenant une vente, quels papiers doit-on remplir, je crois que la procédure a changé dans les dernières années, est-ce que je me trompe??

Pour la remorque je crois qu'on fait juste signer les enregistrements?
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Geritol
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Geritol


Masculin nombre de Messages : 236
Date d'inscription : 25/07/2014
Âge : 38
Motomarine : 2015 Sea-doo GTR215
Localisation : St-Hubert

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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyVen 1 Mai 2015 - 6:26

pour la remorque, imprime une procuration sur le site de la saaq et remplis la bien comme il faut... la saaq a tendance a gosser sur chaque détail  (montant de la vente en bas..ecrit juste la valeur de la remorque et non la valeur de la vente total de la motomarine + la remorque.. car il va payer des taxes ladessus. 
Pour la motomarine, donne lui le papier de transport canada et faite un contrat de vente. Si je me souviens bien, les infos (adresses, noms, description de la motomarine, numero de séries, bref mets le plus d'information  pour etre sûr ).L'acheteur doit s'occuper de faire le transfert de propriété  au gouvernement. De souvenir il devra envoyer par la poste au Nouveau-Brunswick une ou 2 preuve d'identité, le contrat de vente, le permis d'embarcation et peut etre un autre info que j'oublie. Les infos sont disponible sur le site de transport canada ou meme en succursale de Service Canada il y a une enveloppe avec tout les infos.

Dans les dernières  années  jai vendu 1 chaloupe de peche, un bateau de plaisance et acheté une motomarine. Le transfert se fait assez facilement..ça  me fait capoter les concessionnaire qui charge 100$ pour frais d'administration...!!!
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Invité
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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyVen 1 Mai 2015 - 6:29

Bonne chance avec ta vente, pass1!
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Geritol
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Geritol


Masculin nombre de Messages : 236
Date d'inscription : 25/07/2014
Âge : 38
Motomarine : 2015 Sea-doo GTR215
Localisation : St-Hubert

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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyVen 1 Mai 2015 - 6:31

J'oubliais,  pour l'acheteur il devra faire imprimer un formulaire sur le site de transport canada pour une demande de permis d'embarcation  et le remplir. Anyway rendu la c'est  sont problème  ;-)
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DRondeau
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Date d'inscription : 30/06/2014
Âge : 38
Localisation : Contrecoeur

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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyMer 27 Mai 2015 - 17:01

Voici le formulaire du gouvernement canadien pour le transfert de propriété d'une embarcation a moteur:


http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/forms/84-0172F_1007-04_F.pdf




Voici le formulaire de procuration pour la remorque qui doit etre transferer a la SAAQ



http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf



Et finalement voici un petit exemple d'acte de vente bien simple:





Citation :Acte de vente bateau

Montreal le 9 juillet 2012

Nous, ________________________, demeurant au _________________ à ____________, atteste que nous cèdons le bateau :

Marque et modele
Numéro de série :
Numéro de permis :

À

__________________, demeurant au ____________ à ___________ au montant de _______$.


Le bateau est vendu tel que vu sans aucune garantie

Signature du vendeur : _______________________________________

Signature de l’acheteur : ______________________________________



P.S. les admins peuvent faire un "sticky" dans le forum avec ce message, sa va répondre à ben du monde ! Wink
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DRondeau
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nombre de Messages : 27
Date d'inscription : 30/06/2014
Âge : 38
Localisation : Contrecoeur

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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyMer 27 Mai 2015 - 17:03

Geritol a écrit:
pour la remorque, imprime une procuration sur le site de la saaq et remplis la bien comme il faut... la saaq a tendance a gosser sur chaque détail  (montant de la vente en bas..ecrit juste la valeur de la remorque et non la valeur de la vente total de la motomarine + la remorque.. car il va payer des taxes ladessus. 
Pour la motomarine, donne lui le papier de transport canada et faite un contrat de vente. Si je me souviens bien, les infos (adresses, noms, description de la motomarine, numero de séries, bref mets le plus d'information  pour etre sûr ).L'acheteur doit s'occuper de faire le transfert de propriété  au gouvernement. De souvenir il devra envoyer par la poste au Nouveau-Brunswick une ou 2 preuve d'identité, le contrat de vente, le permis d'embarcation et peut etre un autre info que j'oublie. Les infos sont disponible sur le site de transport canada ou meme en succursale de Service Canada il y a une enveloppe avec tout les infos.

Dans les dernières  années  jai vendu 1 chaloupe de peche, un bateau de plaisance et acheté une motomarine. Le transfert se fait assez facilement..ça  me fait capoter les concessionnaire qui charge 100$ pour frais d'administration...!!!



C'est pas mal sa !  avec les liens que je viens de te donner t'es en business.... si c'est pas déjà vendu !
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Goodchildren
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Goodchildren


Masculin nombre de Messages : 259
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Motomarine : 2 x Tigershark Daytona 640 1995, Tigershark 644 1993
Localisation : Lourdes-de-Joliette

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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyMer 27 Mai 2015 - 18:18

pour ce qui est de l'acte de vente, moi j'ai utiliser une procuration de la saaq et inscrit tout les renseignement pertinent et ce document a été accepter pour les deux fois que j'ai eu besoin de le faire.
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