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 comment savoir si votre vehicule est made in américa

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Bizz
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Bizz

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MessageSujet: comment savoir si votre vehicule est made in américa   comment savoir si votre vehicule est made in américa EmptyDim 10 Mar 2013 - 22:14

a titre d'information ...... study

pour etre certain d'éviter la taxe de douanes de 9.5% sur l'importation
voici comment on peut savoir si le vehicule a été fabriqué en amérique


En règle générale, vous ne devez pas payer les droits sur un véhicule qui a été fabriqué aux États-Unis, au Canada ou au Mexique dont le modèle date d'au moins 10 ans (si le véhicule est admissible en vertu de la Loi sur la sécurité automobile de Transports Canada).

Le pays d'origine d'un véhicule d'occasion ou usagé sera déterminé en fonction des renseignements fournis par le numéro d'identification du véhicule (NIV). Ce numéro d'identification est un identificateur unique de 17 caractères qui indique le pays d'origine du fabricant, l'usine et la période de fabrication, ainsi que le type de véhicule de façon précise. Les NIV des véhicules fabriqués au Canada ou aux États-Unis comprendront un identificateur de premier chiffre (1, 4 ou 5 pour les États-Unis, 2 pour le Canada et 3 pour le Mexique).

Si le premier chiffre du NIV d'un véhicule n'est pas 1, 2, 3, 4 ou 5, cela indique que le véhicule n'a pas été fabriqué en Amérique du Nord. Cependant, le NIV à 17 chiffres comprend un caractère qui indique l'emplacement géographique des installations de production où le véhicule a été fabriqué ou intégré. Si le véhicule que vous voulez importer comprend un premier chiffre autre que 1, 2, 3, 4 ou 5, et qu'en dépit de cet indicateur, vous croyez qu'il aurait été assemblé en Amérique du Nord, vous devriez communiquer avec le fabricant, lui fournir le NIV du véhicule et lui demander s'il peut indiquer l'emplacement géographique de l'usine de production où le véhicule a été assemblé. Si l'usine de production est située en Amérique du Nord, veuillez présenter ces renseignements au moment de la reddition de compte (importation).

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