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 Transfert entre particuliers

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AuteurMessage
will360
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will360

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MessageSujet: Transfert entre particuliers   Transfert entre particuliers EmptyMer 29 Mai 2013 - 15:37

Bonjour.

J'aimerais avoir plus amples informations sur la procédure de prise de possession d'une motomarine achetée d'un particulier. J'aimerais qu'elle soit à mon nom et j'ai cherché sur le site de transport Canada, mais je n'ai pas trouvé l'information que je cherche.

Merci de me répondre.

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Ti-serge
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Ti-serge

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MessageSujet: Re: Transfert entre particuliers   Transfert entre particuliers EmptyMer 29 Mai 2013 - 16:24

il doit aller à un bureau de douanes canada avec le papier enregistrement du vendeur qui porte #immatriculation de la moto marine avec un papier signer par le vendeur notant ton mon comme nouveau proprio. le transfert ne coûte rien.
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Le Grand
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Le Grand

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MessageSujet: Re: Transfert entre particuliers   Transfert entre particuliers EmptyMer 29 Mai 2013 - 17:22

je vien de le faire justement aujourd hui .

J ai appeller et il mon dit que tout se fait par la poste maintenant .

sa te prend le document 84-0172f sur la page de transport canada

voici le lien :

sa te prend un acte de vente entre toi et le vendeur avec la date, nom, addresse, numero de tel ( des 2 parties )ansi que le numéro de la coque et le numéro de série et le model et année .

Moi et l acheteur en avons fait un a la main avec tous ces renseignements mais il doit i avoir aussi tout tes renseignement, ensuite tu télécharge le pdf et tu l imprime et tu le remplie sans erreur .

ensuite tu prend celui que tu a remplie a la main et tu l emvoie par la poste avec le document que tu as rempli avec une piece d identité, permis de conduire ou autre avec photo .

C environ 13 jours ouvrable pour recevoir ton nouveau papier a ton nom .

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Le Grand
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Le Grand

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MessageSujet: Re: Transfert entre particuliers   Transfert entre particuliers EmptyMer 29 Mai 2013 - 17:22

je t avais mit le lien mes a cause que sa ne fait pas 7 jours que je suis inscrit j ai pas le droit lol
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Bizz
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Bizz

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MessageSujet: Re: Transfert entre particuliers   Transfert entre particuliers EmptyMer 29 Mai 2013 - 18:23

http://www.motomarine.org/t334-immatriculation-d-une-embarcation

Very Happy

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MessageSujet: Re: Transfert entre particuliers   Transfert entre particuliers EmptyLun 3 Juin 2013 - 19:13

Merci à tous, j'ai posté tous les papiers ce matin !!!
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