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 Questions et réponses au sujet des permis

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AuteurMessage
Bizz
Administrateur
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Bizz


nombre de Messages : 351
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MessageSujet: Questions et réponses au sujet des permis    Questions et réponses au sujet des permis EmptyDim 10 Mar 2013 - 22:04
beaucoup de réponses a vos questios concernant l'immatriculation
les permis et les transferts de propriétées

voir le site :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm


et voici le formulaire pour le permis

http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/Forms/84-0172F_1007-04_F.pdf
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